ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-714
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Ordonnance CRTC 2001-714 |
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Ottawa, le 19 septembre 2001 |
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Promotion des Services Étoiles |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à offrir, jusqu'au 31 décembre 2001, aux abonnés et aux nouveaux clients admissibles du service de ligne individuelle de résidence qui achètent un téléphone filaire sélectionné dans une boutique de la compagnie, un coupon de remise postale de 10 $ au plus sur le premier mois de leur abonnement à une fonction d'appel ou à un forfait admissible. |
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Bell Canada a déposé la demande le 1er juin 2001 et l'a modifiée le 9 juillet 2001 afin de réviser les articles 2025, 2165, 2170 et 2220 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par les ordonnances CRTC 2001-481 du 18 juin 2001 et 2001-612 du 31 juillet 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-19
- Date de modification :