ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-227
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Ordonnance CRTC 2001-227 |
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Ottawa, le 16 mars 2001 |
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Vidéotron Télécom (1998) ltée |
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Définitions révisées pour certaines expressions |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Vidéotron en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». |
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Vidéotron Communications inc. a déposé la demande au nom de Vidéotron Télécom (1998) ltée le 16 février 2001 afin de réviser les articles 100 et 300 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 19 mars 2001. |
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Secrétaire général |
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