ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-592
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Ordonnance CRTC 2001-592 |
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Ottawa, le 26 juillet 2001 |
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MTS Communications Inc. |
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Programme de versements échelonnés |
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Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire un programme de versements échelonnés pour les abonnés du service de résidence relativement aux frais de travaux à l'égard de l'extension de nouveaux services. |
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MTS a déposé la demande le 18 juin 2001 afin de réviser l'article 600 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er septembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-26
- Date de modification :