ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-617
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Ordonnance CRTC 2001-617 |
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Ottawa, le 2 août 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Révisions apportées au Tarif des montages spéciaux de TCBC concernant les réseaux de transport sans fil |
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| 1. |
Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. visant à réviser l'article 81 C-2 du Tarif des montages spéciaux de TCBC, de manière qu'il renvoie à l'article 447 du Tarif général CRTC 1005 portant sur le service d'option de signal codé haute densité binaire d'ordre 8 (B8ZS). |
| 2. |
TCI a indiqué qu'elle n'avait pas tenu compte de l'article 81 C-2 du Tarif CRTC 1020 dans sa demande concernant les frais du Tarif général pour le service B8ZS et qui a fait l'objet de l'ordonnance CRTC 2000-946 du 12 octobre 2000 intitulée Haute densité binaire d'ordre 8 (B8ZS). Or, la compagnie a facturé à un client le tarif mensuel du service B8ZS correspondant à l'article 81 C-2 plutôt que celui du Tarif général. |
| 3. |
Par conséquent, le Conseil ordonne à TCI de rembourser la différence entre le tarif facturé et celui du Tarif général. Le remboursement doit être rétroactif au 12 octobre 2000, date à laquelle le Conseil a approuvé le Tarif général. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-01
- Date de modification :