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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-586

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Ordonnance CRTC 2001-586

Ottawa, le 26 juillet 2001

O.N.Telcom
 Avis de modification tarifaire 89

Plans illimités du service de résidence au Canada

Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à ses plans illimités du service de résidence :

· réduire les tarifs par minute des appels automatiques au Canada et aux États-Unis pour les abonnés des services d'affaires et de résidence;

· supprimer le supplément mensuel pour les abonnés qui ne souscrivent pas à un régime de paiements préautorisés; et

· augmenter de 20 à 40 % les réductions offertes pour les appels outre-mer.

O.N.Telcom a déposé la demande le 15 juin 2001 afin de réviser l'article 3116 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 1er septembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-26

Date de modification :