ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-97
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Ordonnance CRTC 2001-97 |
|
|
Ottawa, le 2 février 2001 |
|
|
TELUS Communications Inc. |
|
|
Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil |
|
|
Le Conseil approuve provisoirement la demande et l'entente connexe de TCI visant à introduire un service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil. |
|
|
De plus, le Conseil approuve provisoirement des changements internes à son service 9-1-1 provincial. |
|
|
TCI a déposé les demandes les 8 et 20 décembre 2000, respectivement, en vue de modifier son Tarif général en ajoutant l'article 570 et en révisant l'article 280 de son Tarif général. |
|
|
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :