ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-6
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Ordonnance CRTC 2001-6 |
|
|
Ottawa, le 12 janvier 2001 |
|
|
NewTel Communications Inc. |
|
|
Référence : AMT 25 de l'APTC, AMT 548 d'Island Tel, AMT 790 de MTT, AMT 853 de NBTel et AMT 644 de NewTel |
|
|
Changements apportés à certaines marques de commerce et révisions internes |
|
|
Le Conseil approuve la demande présentée par NewTel relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce et en vue de retirer les mots "Stentor" et "Gestion de réseau canadien Stentor" des tarifs, étant donné que ces noms ne s'appliquent plus. |
|
|
NewTel a déposé la demande en son nom et au nom de Island Telecom Inc., Maritime Tel and Tel Limited et de NBTel Inc. le 1er décembre 2000 en vue de réviser le Tarif général des compagnies. |
|
|
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :