ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-165
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Ordonnance CRTC 2001-165 |
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| Ottawa, le 26 février 2001 | |
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TELUS Communications Inc. Avis de modification tarifaire 306, 306A et 306B |
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Emplacement du point de raccordement de l'abonné dans la pièce de terminal centrale des nouveaux immeubles à logements multiples de la ville d'Edmonton |
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| Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'établir le point de démarcation de la compagnie associé aux câbles de cuivre et aux installations connexes dans la pièce de terminal centrale des nouveaux immeubles à logements mutiples de la ville d'Edmonton, comme le prévoit la décision télécom CRTC 99-10. | |
| TCI a déposé la demande le 23 octobre 2000 et l'a modifiée les 19 janvier et 2 février 2001 afin d'ajouter l'article 26.9 et de réviser l'article 100 de son Tarif général. | |
| Les révisions entrent en vigueur le 19 mars 2001. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-26
- Date de modification :