ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-522
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Ordonnance CRTC 2001-522 |
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Ottawa, le 5 juillet 2001 |
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Ontario Telecommunications Association |
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Service de fichiers répertoires et le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires |
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Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue d'ajouter la Commission des Services Publics de Cochrane à la liste des entreprises désirant offrir le service de fichiers répertoires et le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. |
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L'OTA a déposé la demande le 16 mai 2001 afin de réviser les articles 910 et 920 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-01
- Date de modification :