ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-373
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Ordonnance CRTC 2001-373
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Ottawa, le 7 mai 2001 |
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Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2001 - Changements apportés aux tarifs applicables à des services en Colombie-Britannique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. (TCI) visant à majorer les tarifs du service local de base de résidence et d'affaires et de réduire les tarifs des services d'accès au réseau numérique (ARN), Megalink et de raccordement des fournisseurs de services Internet. |
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2. |
TCI a proposé de mettre en oeuvre les révisions tarifaires suivantes : |
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a) majorer de 7,8 % en moyenne les tarifs du service local de base de résidence dans toutes les tranches tarifaires; |
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b) majorer de 10 % les tarifs du service de ligne individuelle d'affaires dans les tranches C, D1 et D4; |
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c) majorer de 2,9 % à 10 % les tarifs du service local d'affaires tarifé à l'utilisation, dans les tranches B1, B2, C et D1 à D3; |
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d) apporter des changements internes au service d'option de contrat visant le service d'affaires local; |
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e) majorer de 10 % à 14,9 % les tarifs du service de lignes d'affaires multiples dans les tranches C ainsi que D1 à D4; |
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f) instaurer un plan de rabais pour les abonnés du service d'ARN qui respectent un engagement mensuel minimum durant une période contractuelle de trois, quatre ou cinq ans; |
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g) restructurer le service Megalink en réduisant le tarif mensuel de la signalisation d'interface à débit primaire (IDP); en réduisant les tarifs applicables à l'interconnexion au réseau téléphonique public commuté (RTPC); en supprimant le tarif de 3 $ par mois pour l'option Afficheur-nom dans les tranches A et B; en instaurant l'option Plan Or du service Megalink, un plan de rabais applicable au renouvellement d'un contrat de trois ou cinq ans; et en introduisant une option non récurrente de prorogation de deux ans fixe d'un contrat de cinq ans; et |
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h) réduire les tarifs mensuels du contrat pour le service de raccordement des FSI. |
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3. |
La compagnie a déposé, en même temps que sa demande, des mises à jour de son indice de plafonnement des prix et de ses indices de sous-ensembles. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que les nouveaux tarifs proposés pour les services ARN, Megalink et de raccordement des FSI satisfont au test d'imputation. |
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5. |
Le Conseil conclut que les changements tarifaires que la compagnie propose respectent les contraintes de prix établies par le régime de plafonnement des prix. |
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6. |
TCI, anciennement TELUS Communications Inc. (TCI), TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) et TELUS Mobility Inc., a soumis son dépôt annuel relatif aux prix plafonds pour la Colombie-Britannique le 28 mars 2001. Le 9 avril 2001, elle a modifié son dépôt relatif aux prix plafonds. La compagnie a proposé de réviser les articles 32, 279, 447, 470 et 471 du Tarif général de l'ancienne TCBC. |
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7. |
Les révisions entrent en vigueur le 7 mai 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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