ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-210

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2001-210

 

Ottawa, le 12 mars 2001

 

The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division

Avis de modification tarifaire 93

 

Campagne de sensibilisation aux fonctions du service téléphonique

 

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Thunder Bay le 9 janvier 2001 en vue de permettre à tous les clients du service Touch-Tone de s'abonner sans frais pendant un mois à toute fonction d'appel ou à tout bloc de fonctions.

 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

 

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-29 du 18 janvier 2001.

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :