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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-68

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Ordonnance CRTC 2000-68

Devrait se lire : 2001-68

 

Ottawa, le 29 janvier 2001

 

Arrangements personnalisés

 

Référence : AMT 4116 de TCBC et 313 de TCI

1.

Le Conseil rejette les demandes présentées par TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) et TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir à un client donné des services locaux d'affaires, certaines options d'appel et des services de messagerie vocale, dans le cadre d'un arrangement personnalisé (AP).

2.

Selon les compagnies, comme c'est le client d'AP et non elles qui traiterait avec les utilisateurs finals, les coûts de soutien ainsi éliminés justifieraient les tarifs inférieurs proposés dans l'AP.

3.

De l'avis du Conseil, ces dépôts constituent des tarifs propres aux abonnés, de type 2, au sens de la décision Télécom CRTC 94-19. Il conclut que les demandes ne sont pas conformes aux exigences du critère d'imputation précisées dans la décision 94-19, puisque le prix de revient d'éléments du Tarif général inclus dans tout AP doivent être calculés d'après les taux tarifés.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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