ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-348
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Ordonnance CRTC 2001-348 |
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Ottawa, le 2 mai 2001 |
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Mise en oeuvre de la décision CRTC 2001-204 - Modification du régime de co-implantation |
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Référence : 8622-C74-01/00 |
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1. |
Dans la décision CRTC 2001-204, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de publier des pages de tarifs, entrant en vigueur le 30 avril 2001, et supprimant l'accès escorté obligatoire aux sites de co-implantation. |
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2. |
Afin de donner le temps aux ESLT de mettre en oeuvre des mesures de sécurité à leurs différents centraux, le Conseil approuve la proposition des ESLT voulant que l'accès escorté soit maintenu, sans frais cependant. Toutes les parties visées ont accepté cette modification. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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