ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-692
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Ordonnance CRTC 2001-692 |
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Ottawa, le 7 septembre 2001 |
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Bell Canada |
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Promotion de l'afficheur |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à introduire une promotion de l'afficheur assortie d'un module d'identification de la ligne appelante et à accorder un crédit aux clients du service de résidence admissibles. Cette promotion sera offerte de temps à autre jusqu'au 24 juin 2002. |
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Bell Canada a déposé la demande le 18 mai 2001 afin de réviser les articles 2165, 2170 et 2220 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-480 du 18 juin 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-07
- Date de modification :