ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-443
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Ordonnance CRTC 2001-443 |
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Ottawa, le 4 juin 2001 |
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Norouestel Inc. |
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Ententes de co-implantation pour les fournisseurs de services Internet |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'offrir des ententes de co-implantation aux fournisseurs de services Internet dans le cas de localités comptant moins de 2 000 services d'accès au réseau, conformément à la décision CRTC 2000-746. |
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Norouestel a déposé la demande le 28 février 2001 afin de réviser l'article 750 de son Tarif des services spéciaux CRTC 3010. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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