ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-265
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Ordonnance CRTC 2001-265 |
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Ottawa, le 29 mars 2001 |
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TELUS Communications (B.C.) Inc. |
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Poste radiotéléphonique maritime VHF |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de désactiver la voie 88 desservant Gabriola Island pour qu'elle devienne la norme internationale de contrôle du trafic maritime dont se servira la Garde côtière pour vérifier son système d'identification automatique universel. |
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TCBC a déposé la demande le 20 février 2001 afin de réviser l'article 238 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-03-29
- Date de modification :