ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-699
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Ordonnance CRTC 2001-699 |
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Ottawa, le 14 septembre 2001 |
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Microcell Connexions Inc.Référence : 8340-M29-0805/00 |
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Entente de services de télécommunication |
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Le Conseil approuve provisoirement un modèle d'entente de services de télécommunication entre Microcell Connexions Inc. et les revendeurs non affiliés de ses services locaux. |
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Microcell Telecommunications Inc. a déposé la demande le 17 juillet 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-14
- Date de modification :