ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-303
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Ordonnance CRTC 2001-303 |
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Ottawa, le 17 avril 2001 |
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Bell Canada |
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Voies de transmission de données |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'assurer la transmission d'un signal codé B8ZS sur une installation d'accès local numérique ou sur une voie du service ligne spécialisée numérique standard approvisionnée de bout en bout sur des installations de fibres optiques ou de cuivre. |
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Bell Canada a déposé la demande le 5 mars 2001 afin de réviser l'article D-40(b) de son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-04-17
- Date de modification :