ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-814
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Ordonnance CRTC 2001-814 |
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Ottawa, le 5 novembre 2001 |
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Mornington Communications Co-operative Limited |
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Voies intracirconscriptions et frais de distance |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Mornington le 12 septembre 2001, en vue de réviser les tarifs applicables aux voies intracirconscriptions et frais de distance. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-774 du 19 octobre 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-05
- Date de modification :