ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-372
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Ordonnance CRTC 2001-372 |
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Ottawa, le 7 mai 2001 |
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Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2001 - Changements apportés aux tarifs applicables à des services en Alberta |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. (TCI) visant à majorer les tarifs du service local de base de résidence et d'affaires et du service de voies locales ainsi qu'à réduire les tarifs du service d'accès au réseau numérique (ARN), du service Megalink et du service d'accès de données d'arrivée (ADA). |
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2. |
TCI a proposé de mettre en oeuvre les révisions tarifaires suivantes : |
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a) majorer de 6,63 % en moyenne les tarifs du service local de base de résidence dans toutes les tranches tarifaires; |
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b) majorer de 10 % les tarifs du service de ligne individuelle d'affaires dans la tranche B2 et les tranches C1 à D6; |
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c) majorer de 5,6 % à 15,6 % les tarifs de lignes d'affaires multiples dans la tranche B2 et les tranches C1 à D6; |
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d) établir des tarifs de contrat pour le service d'affaires local visant les abonnés de lignes individuelles d'affaires dans la tranche C; |
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e) instaurer un plan de rabais pour les abonnés du service d'ARN qui respectent un engagement mensuel minimum durant une période contractuelle de trois, quatre ou cinq ans; |
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f) restructurer le service Megalink en réduisant le tarif mensuel de la signalisation d'interface à débit primaire (IDP); en supprimant le tarif de 3 $ par mois pour l'option Afficheur-nom dans les tranches A et B; en instaurant l'option Plan Or du service Megalink, un plan de rabais applicable au renouvellement d'un contrat de trois ou de cinq ans; et en introduisant une option non récurrente de prorogation de deux ans fixe d'un contrat de cinq ans; |
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g) restructurer les tarifs du service d'ADA et instaurer une option Plan Or pour ce service, c'est-à-dire un système de rabais applicable au renouvellement d'un contrat de trois ou cinq ans; et |
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h) majorer les tarifs du service de voies locales. |
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3. |
La compagnie a déposé, en même temps que sa demande, des mises à jour de son indice de plafonnement des prix et de ses indices de sous-ensembles. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que les nouveaux tarifs proposés pour les services ARN, Megalink et ADA satisfont au test d'imputation. |
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5. |
Le Conseil conclut que les changements tarifaires que la compagnie propose respectent les contraintes de prix établies par le régime de plafonnement des prix. |
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6. |
TCI, anciennement TELUS Communications Inc., TELUS Communications (B.C.) Inc. et TELUS Mobility Inc., a soumis son dépôt annuel relatif aux prix plafonds le 28 mars 2001. Le 9 avril 2001, elle a modifié ses indices de plafonnement des prix. La compagnie a proposé de réviser les articles 295, 425, 495, 500, 615 et 625 du Tarif général de l'ancienne TCI. |
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7. |
Les révisions proposées entrent en vigueur le 7 mai 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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