ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-417
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-417 |
|
|
Ottawa, le 28 mai 2001 |
|
|
Huron Telecommunications Co-Operative Limited |
|
|
Service de résidence saisonnier |
|
|
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Huron Telecommunications Co-Operative Limited en vue d'offrir deux nouveaux plans de service, dont un du 1er avril au 30 novembre ou l'autre du 1er mars au 31 décembre, dans le cas de son service saisonnier. |
|
|
Le Conseil a reçu la demande le 7 mai 2001 afin de réviser l'article 4 de son Tarif général. |
|
|
Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2001. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :