ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-901

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Ordonnance CRTC 2001-901

Ottawa, le 21 décembre 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6627 et 6627A

Service public d'appel d'urgence 9-1-1

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser les tarifs du service 9-1-1 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et l'ordonnance CRTC 2000-630.

Bell Canada a déposé la demande le 9 novembre et l'a modifiée le 19 novembre 2001 afin de réviser l'article 1400 de son Tarif général et l'article 105 de son Tarif des services d'accès.

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :