ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-901
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Ordonnance CRTC 2001-901 |
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Ottawa, le 21 décembre 2001 |
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Service public d'appel d'urgence 9-1-1 |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser les tarifs du service 9-1-1 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et l'ordonnance CRTC 2000-630. |
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Bell Canada a déposé la demande le 9 novembre et l'a modifiée le 19 novembre 2001 afin de réviser l'article 1400 de son Tarif général et l'article 105 de son Tarif des services d'accès. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-21
- Date de modification :