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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-57

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Ordonnance CRTC 2001-57

 

Ottawa, le 26 janvier 2001
 

Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems
 Avis de modification tarifaire 11 et 11A

 

Services réseau intercirconscription

 

Le Conseil approuve la demande de CAPTS visant à introduire des frais mensuels pour la fourniture de services réseau intercirconscription par quatre de ses membres :

 
  • Bruce Municipal Telephone System
 
  • Dryden Municipal Telephone System
 
  • Kenora Municipal Telephone System
 
  • The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division
 

CAPTS a déposé les demandes les 13 octobre et 18 décembre 2000, respectivement, en vue de réviser la section 1000.4 de son Tarif général.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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