ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-611
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Ordonnance CRTC 2001-611 |
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Ottawa, le 31 juillet 2001 |
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Bell Canada |
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Service de numéros de téléphone |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue : |
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| · de permettre l'utilisation du service de numéros de téléphone dans le cadre de services autres que des services locaux de base; et | |
| · de supprimer, dans le cas des indicatifs régionaux 416 et 905, le service de réservation de numéros de téléphone restreinte qui ne s'applique plus. | |
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Bell Canada a déposé la demande le 6 juillet 2001 afin de réviser l'article 73 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 7 août 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-31
- Date de modification :