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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-620

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Ordonnance CRTC 2001-620

Ottawa, le 8 août 2001

Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 6595

Service régional

1.

Le 15 juin 2001, Bell Canada a déposé l'AMT 6595 en vue de faire approuver les révisions qu'elle propose d'apporter à son Tarif général afin de refléter l'établissement du service régional entre les circonscriptions suivantes du Québec :

· Notre-Dame-de-Lourdes et Manseau;

· Plessisville et Manseau;

· Trois-Rivières et Manseau; et

· Victoriaville et Manseau.

2.

Le 4 juillet 2001, Call-Net Enterprises Inc. a déposé des observations précisant que, le 27 avril 2001, le Conseil avait lancé un appel d'observations dans l'avis public CRTC 2001-47 intitulé Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes en vue d'établir les critères et les principes généraux qui serviraient à évaluer les demandes de création de zones d'appel local communes.

3.

Selon Call-Net, le Conseil devrait rejeter la demande présentée aux termes de l'AMT 6595 ou attendre que l'élaboration des principes régissant l'élargissement des zones d'appel local sans frais d'interurbain prévue dans l'avis 2001-47 soit terminée avant de prendre une décision.

4.

Le Conseil précise que l'avis 2001-47 ne supprime pas les critères actuels du service régional.

5.

Selon le Conseil, le service régional proposé satisfait aux critères déjà approuvés.

6.

Le Conseil approuve donc l'AMT 6595.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-08

Date de modification :