ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-309

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Ordonnance CRTC 2001-309

 

Ottawa, le 17 avril 2001

 

Hay Communications Co-operative Limited
Avis de modification tarifaire 18

 

Service d'accès à Internet

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications en vue de retirer l'article du tarif applicable au service d'accès à Internet.

 

Le Conseil a reçu la demande le 5 mars 2001 afin de réviser la section 700 du Tarif général de Hay Communications.

 

Les révisions entrent en vigueur le 1er mai 2001.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-04-17

Date de modification :