ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-625
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-625 |
|
|
Ottawa, le 9 août 2001 |
|
|
Maritime Tel & Tel Limited |
|
|
Forfaits du service de résidence |
|
|
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTT en vue d'augmenter les heures d'utilisation du service Internet à illimité pour les abonnés du forfait service de résidence no 4. |
|
|
MTT a déposé la demande le 24 mars 2000 afin de réviser l'article 1700 de son Tarif général. |
|
|
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-282 du 14 avril 2000. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-09
- Date de modification :