ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-684
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Ordonnance CRTC 2001-684 |
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Ottawa, le 31 août 2001 |
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TELUS Communications Inc.Avis de modification tarifaire 401 |
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Autres arrangements d'utilisation et arrangements de multiplexage de voies |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer son tarif concernant les autres arrangements d'utilisation et les arrangements de multiplexage de voies. |
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TCI a déposé la demande le 18 juillet 2001 afin de supprimer les articles 395 et 480 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-31
- Date de modification :