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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-917

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Ordonnance CRTC 2001-917

Ottawa, le 21 décembre 2001

Northern Telephone Limited
 Référence : Avis de modification tarifaire 163 et 163B

Service d'accès

Le Conseil approuve provisoirement les tarifs d'entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients (EIB/ERCC) de Northern Telephone Limited; l'ajout d'un nouvel article tarifaire prévoyant le transfert en bloc d'abonnés entre les entreprises de services intercirconscriptions offrant le service du groupe de fonctions D; et les frais de traitement EIB révisés de 2,16 $ par ligne d'accès.

1.

Le Conseil fait remarquer que Northern Telephone Limited n'a pas déposé d'étude de coûts à l'appui des tarifs énoncés dans ses avis de modification tarifaire 163 et 163B, mais qu'elle a utilisé les tarifs de Télébec ltée à titre de remplacement, lesquels avaient été approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1958 du 30 novembre 1997.

2.

O.N.Telcom a formulé des observations concernant la majoration tarifaire et elle a déclaré avoir des réserves quant aux frais proposés de 8,26 $ par ligne d'accès pour le traitement des entreprises intercirconscriptions de base (EIB), ce qui est presque 400 % plus élevé que celui qu'exige la Commission des services publics de Cochrane et qui s'établit à 2,16 $ par ligne d'accès. Cochrane et Northern exploitent dans le même territoire interurbain et le Conseil a approuvé le tarif de 2,16 $ de Cochrane dans l'ordonnance CRTC 2001-846 intitulée Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions du 28 novembre 2001.

3.

Le Conseil souligne que Bell Canada et de nombreuses compagnies de téléphone indépendantes exigent des frais de traitement EIB de 2,16 $ par ligne d'accès.

4.

Le Conseil estime que si Northern ne peut fournir d'étude de coûts justifiant l'imposition d'un tarif supérieur pour le traitement EIB, son tarif pour le traitement EIB par ligne d'accès devrait être le même que celui de Cochrane et des autres compagnies de téléphone indépendantes.

5.

Le Conseil approuve provisoirement les avis de modification tarifaire 163 et 163B sous réserve que les frais de traitement EIB par ligne d'accès soient abaissés de 8,26 $ à 2,16 $.

6.

Le Conseil ordonne à Northern de publier sans délai la page de tarif révisée reflétant la modification susmentionnée.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :