ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-485
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-485 |
|
|
Ottawa, le 21 juin 2001 |
|
|
Atlantic Provinces Telecommunications Council |
|
|
Services groupés pour petite entreprise |
|
|
Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 28 déposé au nom de NBTel Inc., en vue de supprimer le tarif de ligne additionnelle des Services groupés pour petite entreprise. |
|
|
NBTel a déposé la demande le 20 décembre 2000 afin de réviser l'article 700 du Tarif des services régionaux. |
|
|
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-39 du 19 janvier 2001. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-06-21
- Date de modification :