ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-546
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Ordonnance CRTC 2001-546 |
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Ottawa, le 6 juillet 2001 |
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Sogetel inc. |
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Interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Sogetel en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains. |
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En vertu de l'article 25 (4) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil entérine l'application rétroactive des révisions tarifaires au 13 juin 2001. |
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Sogetel a déposé la demande le 13 juin 2001 afin de réviser l'article 4.16 de son Tarif général. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-06
- Date de modification :