ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-33

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Ordonnance CRTC 2001-33

 

Ottawa, le 18 janvier 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6151

 

Service de réseau dépendant

 

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 19 novembre 1997 en vue de refléter une restructuration des tarifs applicables au Service de réseau dépendant.

 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

 

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 97-1868 du 19 décembre 1997.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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