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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-584

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Ordonnance CRTC 2001-584

Ottawa, le 26 juillet 2001

O.N.Telcom
 Avis de modification tarifaire 87

Plan d'économies du service résidentiel

Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue :

· d'appliquer la réduction outre-mer à tous les frais d'interurbain à communications tarifées admissibles pour les appels outre-mer; et

· de supprimer l'obligation pour un abonné qui souscrit d'engager au moins 40 $ de frais d'interurbain à communications tarifées avant de recevoir la réduction outre-mer.

O.N.Telcom a déposé la demande le 7 juin 2001 afin de réviser l'article 3105 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-26

Date de modification :