2001/04/05 - #: 8695-C12-15/01 - TELUS Communications (Québec) Inc. - Taux de contribution définitif pour 2001
2001/08/10 - Ordonnance de Télécom CRTC 2001-641 - Exigence et taux de contribution définitifs de TELUS Québec pour 2001.
Référence: 8740-T69-302/01
Liste des parties intéressées
2001/06/04 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Réponses révisées aux demandes de renseignements supplémentaires
Document:
010604.zip - 153KO
2001/05/30 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Révision à la réponse à la demande de renseignement 301
Document:
010530.doc - 34KO
2001/05/25 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires
Document:
010525.zip - 280KO
2001/05/16 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre addresée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Taux de contribution définitif pour 2001
001/05/16 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Taux de contribution définitif pour 2001 - Révision à la réponse à la demande de renseignement 508
Document:
010516.doc - 25KO
2001/05/01 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Taux de contribution définitif pour 2001 - Réponses aux demandes de renseignements
Document:
010501.zip - 303KO
2001/04/30 - Telus Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Description: Dans le cadre de l'instance citée en rubrique, TELUS Communications (Québec) Inc. devait transmettre le 30 avril ses réponses aux demandes de renseignements formulées par le Conseil le 10 avril dernier.
2001/04/10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Taux de contribution définitif pour 2001 - Demandes de renseignements
2001/04/05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la liste ci-jointe - Objet : Québec-Téléphone : procédure pour établir leur taux de contribution définitif pour 2001
Mise à jour : 2002-10-23
- Date de modification :