ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-891
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Ordonnance CRTC 2001-891 |
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Ottawa, le 19 décembre 2001 |
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La Compagnie de Téléphone Upton Inc. |
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Services de facturation et de perception |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue de faire approuver son tarif des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. |
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Upton a déposé les demandes le 16 novembre 2001 afin d'ajouter la section 4.8.4 à son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-19
- Date de modification :