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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-740

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Ordonnance CRTC 2001-740

Ottawa, le 25 septembre 2001

Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 6610

Information sur la planification du réseau

1.

Le 23 août 2001, Bell Canada a déposé une demande auprès du Conseil en vue de faire réviser les articles 20 et 105 respectivement de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services.

2.

Bell Canada a déclaré que les révisions répondent à une urgente demande en vertu de la partie VII que GT Group Telecom Services Corp., au nom de la Coalition for Better Co-location (la Coalition), a déposée le 24 juillet 2001 auprès du Conseil.

3.

Dans ses observations du 4 septembre 2001, la Coalition a exhorté le Conseil à approuver la demande tarifaire dans les plus brefs délais.

4.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à fournir le centre de commutation distant, le multiplexeur d'accès à la ligne d'abonné numérique et la couverture d'accès à la ligne d'abonné numérique asymétrique pour l'information sur la planification du réseau.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-25

Date de modification :