ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-847
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Ordonnance CRTC 2001-847 |
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Ottawa, le 28 novembre 2001 |
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TELUS Communications Inc.Avis de modification tarifaire 19 |
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Tarif des services d'accès des entreprises |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de regrouper les articles de ses Tarifs d'accès des entreprises des compagnies fusionnées et d'apporter des corrections mineures au libellé pour fins d'uniformisation et d'éclaircissement. |
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TCI a déposé la demande le 23 octobre 2001 afin de réviser les articles 201 à 204 de son Tarif des services d'accès des entreprises. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-28
- Date de modification :