ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-509
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Ordonnance CRTC 2001-509 |
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Ottawa, le 5 juillet 2001 |
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Le CRTC approuve le dépôt relatif à l'amortissement fait par People's Telephone Company of Forest Inc. |
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Référence : 8630-P1-01/01 |
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L'amortissement de l'équipement et d'autres éléments d'actif fait partie des calculs que les compagnies de téléphone utilisent pour déterminer ce qu'il leur en coûte pour fournir les services. Tout récemment, People's Telephone Company of Forest Inc. a soumis au Conseil sa première étude d'amortissement pour tous ses comptes depuis août 1996, soit quand le Conseil a commencé à réglementer les compagnies de téléphone indépendantes. À une seule exception, le Conseil approuve le dépôt de People's. |
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1. |
Le 15 février 2001, People's Telephone Company of Forest Inc. a demandé au Conseil d'approuver ses caractéristiques de durée d'amortissement. |
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2. |
Aucune partie intéressée n'a déposé d'observations. |
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3. |
De l'avis du Conseil, les caractéristiques de durée d'amortissement proposées sont raisonnables, à l'exception du compte Systèmes de transmission par fibre optique (STFO) dont il question ci-dessous. |
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4. |
Le Conseil estime qu'une durée de service moyenne (DSM) de dix ans pour le compte STFO serait comparable à ce qui se fait dans l'industrie et plus appropriée que la DSM de sept ans que propose la compagnie. |
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5. |
Le Conseil fait cependant remarquer que dans la décision Télécom CRTC 96-6 du 7 août 1996 intitulée Cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes au Québec et en Ontario (sauf la Commission de transport Ontario Northland, Québec-Téléphone et Télébec ltée), il a accepté en général, pour les compagnies indépendantes, de ne pas modifier les caractéristiques de durée d'amortissement approuvées antérieurement par des organismes de réglementation. Toutefois, le Conseil a exigé que les compagnies déposent tous les ans des modifications aux caractéristiques de durée d'amortissement et qu'elles effectuent des études d'amortissement au moins tous les cinq ans. |
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6. |
Compte tenu de ce qui précède et du fait que l'intervalle courant de cinq ans se termine en 2001, le Conseil reporte au 1er janvier 2001 la mise en application de la DSM révisée pour le compte STFO. |
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7. |
Le Conseil ordonne donc que les comptes énumérés au tableau 1 ci-joint soient amortis à compter du 1er janvier 2000 et que le compte figurant au tableau 2 ci-joint soit amorti à compter du 1er janvier 2001, en fonction des caractéristiques de durée d'amortissement ci-incluses. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Tableau 1 |
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PEOPLE's TELEPHONE COMPANY of FOREST INC. |
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Description |
DSM/AMRD |
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Immeubles |
2030 |
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Terrain de stationnement |
20 ans |
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Central - Électricité |
20 ans |
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Central - Commutateurs numériques |
15 ans |
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Concentrateurs |
15 ans |
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Porteurs/LD-1 |
15 ans |
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Répartiteur principal |
20 ans |
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Câble enfoui et raccordements - Installations extérieures |
18,1 ans |
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Câble aérien |
20 ans |
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Systèmes de transmission par fibre optique |
7 ans |
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Ameublement et équipement de bureau |
12,7 ans |
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Matériel informatique |
5 ans |
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Logiciels |
5 ans |
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Véhicules |
7,8 ans |
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Outils et équipement |
17,5 ans |
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Postes payants |
10 ans |
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DSM : durée de service moyenne
____________AMDR : année moyenne de retrait définitif
Tableau 2 |
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PEOPLE's TELEPHONE COMPANY of FOREST INC. |
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Description |
DSM |
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Systèmes de transmission par fibre optique |
10 ans |
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DSM : durée de service moyenne
Mise à jour : 2001-07-05
- Date de modification :