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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-854

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Ordonnance CRTC 2001-854

Ottawa, le 4 décembre 2001

TELUS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 20

Service de transmission de musique par câble

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner certains tarifs des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) pour :

· reconnaître aux abonnés actuels de la Colombie-Britannique un droit acquis concernant le service de transmission de musique par câble et de fusionner l'article tarifaire connexe de TCBC avec les deux articles tarifaires équivalents déjà considérés comme droits acquis de l'ancienne TCI pour le service de transmission de musique en Alberta; et

· retirer l'article 420, Télévision intercirconscription - Service de transmission par satellite, de l'ancienne TCI et l'article 415, Segments de voie de transmission par satellite, de l'ancienne TCBC, puisque ces services ne comptent plus d'abonnés et que personne en fait la demande.

TCI a déposé la demande le 29 octobre 2001.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-04

Date de modification :