ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-196
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Ordonnance CRTC 2001-196 |
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Ottawa, le 6 mars 2001 |
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Québec-Téléphone |
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Service d'accès haute vitesse |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone en vue de donner aux abonnés des services d'affaires et de résidence l'option de choisir entre l'accès partagé et l'accès spécialisé. |
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Québec-Téléphone a déposé la demande le 2 février 2001 afin de réviser l'article 5.04 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 15 mars 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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