ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-333
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Ordonnance CRTC 2001-333 |
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Ottawa, le 25 avril 2001 |
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Télébec ltée |
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Services Étoiles |
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Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à : |
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Télébec a déposé la demande le 21 mars 2001 en vue de réviser l'article 3.3.18 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 30 avril 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-04-25
- Date de modification :