ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-819

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Ordonnance CRTC 2001-819

Ottawa, le 14 novembre 2001

AT&T Canada Telecom Services Company
Référence : Avis de modification tarifaire 14 de MetroNet

Service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par AT&T Canada en vue de réviser le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de MetroNet Communications afin de rendre le service accessible aux autres fournisseurs de services de téléphoniste à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire.

AT&T Canada a déposé la demande le 3 octobre 2001 afin de réviser l'article 105 du Tarif général de MetroNet.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour :2001-11-14

Date de modification :