Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-717

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2001-717

Ottawa, le 20 septembre 2001

TELUS Communications Inc.
 Référence : Avis de modification tarifaire 4154 et 4154A de TCBC

Service radiotéléphonique de zone locale

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue :

· d'utiliser la méthode traditionnelle des coordonnées V-H, fondée sur le centre tarifaire des circonscriptions le plus près, déterminé par la distance en droite ligne, pour tarifer les appels provenant de points interurbains non composables;

· d'introduire une condition visant à préciser que la tranche de tarification la plus basse sera utilisée pour fixer le tarif et facturer les appels logés à partir d'un téléphone interurbain situé dans le même centre tarifaire; et

· d'effectuer des changements administratifs.

TCI a déposé la demande le 26 juin 2001 et l'a modifiée le 9 août 2001 afin de réviser les articles 119, 252, 254, 255 et 261 du Tarif général de TCBC, ainsi que le Tarif CRTC 1010.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-20

Date de modification :