ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-475
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Ordonnance CRTC 2001-475 |
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Ottawa, le 18 juin 2001 |
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Ontario Telecommunications Association |
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Service de transit CCS7 |
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Le Conseil approuve les annexes 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de l'OTA énumérés ci-dessous : |
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Brooke Telecom Co-operative Ltd. / Hay Communications Co-operative Limited / Execulink Telecom Inc. / People's Telephone Company of Forest Inc. / Huron Telecommunications Co-Operative Limited / Tuckersmith Communications Co-operative Limited |
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OTA a déposé la demande le 26 avril 2001. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-06-18
- Date de modification :