ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-524

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Ordonnance CRTC 2001-524

Ottawa, le 5 juillet 2001

Roxborough Telephone Company Limited
Avis de modification tarifaire 8

Service local

Le Conseil approuve la demande présentée par Roxborough en vue d'abolir les frais de distance locaux supplémentaires applicables aux lignes individuelles et aux lignes à deux abonnés qui sont hors du secteur à tarif de base, et en vue de supprimer le service de ligne de résidence et d'affaires à quatre abonnés. Les abonnés actuels du service de ligne à quatre abonnés feront l'objet d'un droit acquis.

Roxborough a déposé la demande le 10 mai 2001 afin de réviser la section 100 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-01

Date de modification :