ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-524
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Ordonnance CRTC 2001-524 |
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Ottawa, le 5 juillet 2001 |
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Roxborough Telephone Company Limited |
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Service local |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Roxborough en vue d'abolir les frais de distance locaux supplémentaires applicables aux lignes individuelles et aux lignes à deux abonnés qui sont hors du secteur à tarif de base, et en vue de supprimer le service de ligne de résidence et d'affaires à quatre abonnés. Les abonnés actuels du service de ligne à quatre abonnés feront l'objet d'un droit acquis. |
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Roxborough a déposé la demande le 10 mai 2001 afin de réviser la section 100 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-01
- Date de modification :