ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-401
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Ordonnance CRTC 2001-401
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Ottawa, le 24 mai 2001 |
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AXXENT Corp. |
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Service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires |
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Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarifs révisées déposées par AXXENT conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, en vue de rendre le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires accessible aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques. |
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AXXENT a déposé la demande le 6 avril 2001 afin de réviser l'article 102 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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