ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-667
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Ordonnance CRTC 2001-667 |
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Ottawa, le 17 août 2001 |
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Sogetel inc. |
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| Avis de modification tarifaire 104 | |
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Interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Sogetel le 13 juin 2001, en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-546 du 6 juillet 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-17
- Date de modification :