ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-189
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Ordonnance CRTC 2001-189 |
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Ottawa, le 2 mars 2001 |
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Bell Canada |
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Demande déposée à titre confidentiel |
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1. |
Le Conseil rejette une demande ex parte présentée par Bell Canada le 19 février 2001 étant donné que la durée maximale d'une promotion, sans l'appui d'un test d'imputation, ne doit pas dépasser 12 mois. |
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2. |
La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours ouvrables. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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