ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-463
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Ordonnance CRTC 2001-463 |
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Ottawa, le 14 juin 2001 |
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TELUS Communications (B.C.) Inc. |
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Service de lignes directes - Circuits de données |
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Le Conseil approuve la demande de TCBC en vue d'introduire les tarifs, les frais et les modalités relatifs à la fourniture d'une installation d'accès OC-12 intracirconscription point-à-point entre les locaux de deux abonnés. |
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TCBC a déposé la demande le 4 mai 2001 afin de réviser l'article 181 F-82 de son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-06-14
- Date de modification :