ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-463

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Ordonnance CRTC 2001-463

Ottawa, le 14 juin 2001

TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4143

Service de lignes directes - Circuits de données

Le Conseil approuve la demande de TCBC en vue d'introduire les tarifs, les frais et les modalités relatifs à la fourniture d'une installation d'accès OC-12 intracirconscription point-à-point entre les locaux de deux abonnés.

TCBC a déposé la demande le 4 mai 2001 afin de réviser l'article 181 F-82 de son Tarif des montages spéciaux.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-06-14

Date de modification :