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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-507-1

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Ordonnance CRTC 2001-507-1

Ottawa, le 31 août 2001

CoopTel

Avis de modification tarifaire 46

Correction

Aux paragraphes 1 et 5 de l'ordonnance CRTC 2001-507 du 29 juin 2001 intitulée Majoration tarifaire du service local de résidence, le Conseil a indiqué, par mégarde, que CoopTel a demandé une augmentation provisoire de son service local de résidence.

Le paragraphe 1 de l'ordonnance susmentionnée auraît dû se lire comme suit :

Le 15 mars 2001, la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs a déposé, au nom de CoopTel, une demande de majoration tarifaire de 1,70 $ du service local de résidence à compter du 1er juillet 2001, afin de réduire ses besoins en contribution à au plus 25 % de ses revenus totaux.

Le paragraphe 5 de l'ordonnance susmentionnée n'aurait pas dû être ajouté et il est par conséquent supprimé.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-31

Date de modification :